Politique de Confidentialité

En Vigueur au 19/03/2024

PRÉAMBULE

La société ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE (ci-après « la société »), est une Société par Actions Simplifiée de courtage en assurances au capital de 300 €, ayant son siège social sis 11 Place Jacquard, 42000 Saint Etienne, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint Etienne sous le numéro 849 083 100ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE s’engage à se conformer à la législation en vigueur en France et en Europe (Règlement 2016/679 du 27 avril 2016), à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel, ainsi qu’à assurer le respect de la vie privée.La présente Politique de protection des données à caractère personnel (ci-après « la Politique ») décrit la manière dont ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE collecte et traite les données personnelles de ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE et de toutes les autres personnes concernées par les traitements mis en œuvre par ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE.La Politique précise également les bases légales sur lesquelles nous nous appuyons pour traiter les données personnelles, les personnes avec lesquelles nous les partageons et comment celles-ci sont stockées.ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE est, selon les traitements, Responsable de traitement ou sous-traitant :

• Lorsque ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE traite les données en qualité de Responsable de traitement, cela signifie que ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE détermine les finalités et les moyens de traitement ;
• Lorsque ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE traite les données en qualité de sous-traitant, cela signifie que ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE traite les données sur instruction d’un responsable de traitement, par exemple une compagnie d’assurance.

ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE respecte les principes suivants :

• Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec les différents métiers de ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE. Elles sont traitées de manière licite et loyale ;
• Seules les données qui nous sont utiles sont collectées ;
• Vous êtes informé, de manière claire et transparente, sur la finalité d’utilisation de Vos données, le caractère facultatif ou obligatoire de Vos réponses dans les formulaires et Vos droits en matière de protection des données.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

• « Donnée à caractère personnel » / « Données personnelles » : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable directement par son nom ou prénom par exemple ou indirectement notamment par référence à un identifiant, tel qu’un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• « Données concernant la santé » : données à caractère personnel relatives à la santé physique ou mentale d’une personne physique, qui révèlent des informations sur l’état de santé de cette personne.
• « Traitement » : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• « Personne concernée » / « Vous » : personne physique identifiée ou identifiable et dont les données à caractère personnel sont traitées.
• « Responsable de traitement » : personne physique ou morale, qui seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement. En l’espèce, ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE est responsable de traitement.
• « Sous-traitant » : personne physique ou morale qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable de traitement.
• « Cookie » : traceurs qui permettent d’accéder à des informations stockées dans l’équipement terminal d’un visiteur.
• « Destinataire » : personne physique ou morale qui reçoit la communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
• « Tiers » : personne physique ou morale autorisée, autorité publique, service ou organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
• « Violation de données à caractère personnel » : violation entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation non autorisée de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
• « Vous » / « Vos » : désigne la personne concernée par le traitement par ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE de ses données à caractère personnel.

ARTICLE 2 – FINALITÉS DU TRAITEMENT DE VOS DONNÉES

Vos Données à caractère personnel sont utilisées pour les finalités suivantes :

• L’analyse de vos besoins en assurance ;
• L’analyse et l’examen du risque ;
• La gestion des demandes provenant d’un client ou d’un prospect, notamment lorsque la demande est formulée via le site web de la société ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE ;
• Le respect des normes et obligations légales relatives au devoir de conseil et à l’activité de courtage en assurance ;
• L’analyse de l’assurabilité du prospect ;
• La passation, la gestion et l’exécution de Vos contrats d’assurance,
• Les opérations nécessaires à la mise en œuvre des garanties en cas de réalisation du sinistre et afin de pouvoir gérer celui-ci ;
• Communiquer avec Vous dans le cadre de la gestion de Vos contrats ;
• La lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme,
• La lutte contre la fraude à l’assurance ;
• L’analyse, l’examen et la gestion des demandes de réclamation/des contentieux ;
• Exécuter des obligations légales, réglementaires ou administratives.
• La réalisation d’enquêtes de satisfaction, notamment pour solliciter votre avis et afin d’améliorer nos services et prestations ; L’élaboration de statistiques, notamment commerciaux ou d’audience ;
• Répondre à des candidatures ;
• Constituer une CVThèque.

ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE peut traiter les données communiquées afin de prendre une décision (automatisée ou non) sur la base de votre profil, et ce dans le cadre de l’établissement du profil de risque. Cette étude permet de mieux apprécier le risque par rapport aux contrats pouvant être proposés par ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE. Cela peut aboutir à un refus de prise en compte de votre dossier, et peut donc avoir une conséquence juridique sur les offres proposées. Si vous le souhaitez, vous pouvez demander le réexamen de votre situation par un membre de l’équipe ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE, exprimer votre point de vue, obtenir une explication sur la décision prise. Vous pouvez également contester la décision prise.Lors de la souscription d’un contrat, certaines données sont obligatoires, notamment pour permettre l’exécution contractuelle. En cas de non-fourniture de ces données, ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE ne pourra exécuter le contrat ou répondre à votre demande.ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE pouvant revêtir la qualité de sous-traitant, elle traite donc les données en conformité avec les politiques de protection des données des compagnies d’assurance, qui dispose de la qualité de responsable de traitement. Le traitement des données varie donc selon la compagnie d’assurance. A des fins de transparence, Vous trouverez ci-dessous les liens pointant vers les politiques de protection des données applicables selon les contrats conclus.Certaines données traitées par ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE peuvent revêtir la qualité de « données sensibles » au sens de l’article 9 du RGPD relatif aux données sensibles, comme les données de santé.

ARTICLE 3 – BASES LÉGALES DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET TEMPS DE CONSERVATION

Ajouter une ligne dessusAjouter une ligne dessousAjouter une colonne a gaucheAjouter une colonne a droiteSupprimer la ligneSupprimer la colonneFinalitésBase légaleDurée de conservationL’analyse de Vos besoins en assurance, notamment afin de proposer un contrat adapté à la situation de la personne concernéeExécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernéeDurée liée à celle du contrat (si un contrat est conclu), et durant les durées de prescription applicablesL’analyse, l’examen du risqueExécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernéeDurée liée à celle du contrat (si un contrat est conclu), et durant les durées de prescription applicablesContrôle des souscriptionsExécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernéeDurée liée à celle du contrat (si un contrat est conclu), et durant les durées de prescription applicablesLa gestion des demandes provenant du client ou d’un prospect, par exemple lorsque la demande est formulée via le site web de la société ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINEExécution contractuelle si la personne concernée est cliente Consentement si la personne est un prospectDurée liée à celle du contrat (si un contrat est conclu), et durant les durées de prescription applicables Concernant les prospects, la durée est fixée à 3 ans à partir du dernier contact avec ledit prospectL’analyse de l’assurabilité du prospectExécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernéeDurée liée à celle du contrat (si un contrat est conclu), et durant les durées de prescription applicables Concernant les prospects, la durée est fixée à 3 ans à partir du dernier contact avec ledit prospectGestion de la relation contractuelle avec les clientsExécution contractuelleDurée liée à celle du contrat, et durant les durées de prescription applicablesLa passation, la gestion et l’exécution de Vos contrats d’assuranceALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE est sous-traitant pour les compagnies d’assurance. La base légale de ce traitement est l’exécution contractuelleDurée liée à celle du contrat et durant les durées de prescription applicablesCommuniquer avec Vous dans le cadre de la gestion de Vos contratsExécution du contratDurée liée à celle du contrat et durant les durées de prescription applicablesLa lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorismeObligation légaleDurée liée à celle du contrat et durant les durées de prescription applicablesLa lutte contre la fraude à l’assuranceObligation légaleDurée liée à celle du contrat et durant les durées de prescription applicablesL’analyse, l’examen et la gestion des demandes de réclamation/des contentieuxExécution du contrat. Si le contrat est résilié, des données pourront être conservées dans l’intérêt légitime de ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE, afin de pouvoir exercer les droits de la défenseDurée liée à celle du contrat et durant les durées de prescription applicables. En cas de contentieux, les données seront conservées afin de permettre à ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE d’exercer les droits de la défenseExécuter des obligations légales, réglementaires ou administrativesObligation légaleDurée liée à celle du contrat et durant les durées de prescription applicablesLa réalisation d’enquêtes de satisfaction, notamment pour solliciter votre avis et afin d’améliorer nos services et prestationsConsentement1 anL’élaboration de statistiques, notamment commerciaux ou d’audienceConsentement1 anProspection commercialeConsentementJusqu’à 3 ans à partir du dernier contact avec la personne concernéeRépondre à des candidaturesMesures précontractuellesLes données seront traitées suivant la politique de confidentialité interne si la candidature est acceptée. Si la candidature est refusée, les données seront détruites à l’issus du processus de candidatureConstituer une CVthèqueIntérêt légitime1 an après la collecte des donnéesLorsque des données de santé sont collectées et traitées, les bases légales sont, d’une part, celle sur laquelle le traitement est fondé, et, d’autre part, sur le consentement.Important : pour certains traitements, ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE intervient en qualité de sous-traitant. Par exemple, les compagnies d’assurance peuvent sous-traiter certains traitements à ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE. Dans ce cas, vos données sont traitées selon les Politiques de protection des données de ces sociétés. Dans certains cas, les dispositions relatives à la protection de vos données sont contenues dans les contrats conclus avec les assureurs. Pour plus de transparence, ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE vous indique que, dans les contrats assureurs, les compagnies d’assurance insèrent des liens permettant de prendre connaissance de leur politique de protection des données.

ARTICLE 4 – LES DESTINATAIRES DE VOS DONNÉES

Seules les personnes ayant besoin de connaître Vos données dans le cadre de leurs missions y ont accès. Il s’agit :

• des partenaires assureurs de ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE et de leurs délégataires de gestion pouvant revêtir la qualité de responsables de traitement selon le traitement considéré ;
• des salariés ou mandataires intermédiaires d’assurance de ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE ; – des intermédiaires d’assurance en partenariat avec ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE ;
• des autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires.
• des sous-traitants de ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE, si besoin.

ARTICLE 5 – TRANSFERT DE DONNÉES HORS DE L’UNION EUROPÉENNE

Lorsque le traitement de Vos données implique un transfert hors de l’Union européenne, ces transferts sont effectués en contrepartie de garanties appropriées en matière de confidentialité et sécurité des données, en toute conformité avec la réglementation applicable. Les transferts hors de l’Union européenne reposent sur des clauses contractuelles standards, conformément aux modèles de clause validés par la Commission européenne.

ARTICLE 6 – VOS DROITS SUR VOS DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 7 – PROTECTION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE s’assure que les données sont traitées en toute sécurité et confidentialité, y compris lorsque certaines opérations sont réalisées par des sous-traitants.A cet effet, nous mettons en place les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression de vos données personnelles.Ces mesures sont adaptées selon le niveau de sensibilité des données traitées et le niveau de risque que présente le traitement ou sa mise en œuvre.Si une atteinte à la sécurité des données vous concernant se produit, nous vous en informerons dans les délais et selon les modalités précisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Pour exercer Vos droits, la société ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE est à votre disposition à votre disposition à l’adresse mail hello@alteriapatrimoine.fr ou à l’adresse postale: ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE - Service Juridique, 11 Place Jacquard, 42000 St Etienne.ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE dispose, conformément à l’article 12 du RGPD, d’un mois pour répondre à votre demande. Ce délai peut être prorogé de deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes.