Mentions Légales

En Vigueur au 19/03/2024

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site alteriapatrimoine.fr est assurée par la Société SASU ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE au capital de 300 euros, immatriculée au RCS de SAINT ETIENNE sous le numéro 849083100 dont le siège social est situé au 11 Place Jacquard 42000 St Etienne, numéro de téléphone 0781934723, adresse e-mail : k.chaouch@alteriapatrimoine.fr N° de TVA intracommunautaire : FR18849083100 Le Directeur de la publication est KEVIN CHAOUCH, président de la société.

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site alteriapatrimoine.fr est la Société Netlify Inc., dont le siège social est situé au 2343 3rd St 296, San Francisco, CA 94107, United States , avec le numéro de téléphone : +1 415-691-1573.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site alteriapatrimoine.fr ne saurait être tenu responsable.

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ARTICLE 4 : Collecte des données

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4.2 : Utilisation des données

La société ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE s’engage à utiliser vos données uniquement dans des finalités légitimes et déterminées, en lien avec l’activité de courtage en assurance et les autres métiers de la société ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE.Vos donnés sont utilisées pour les finalités suivantes :

• L’analyse de vos besoins en assurance
• La passation, la gestion et l’exécution de vos contrats d’assurance
• La lutte contre le blanchiment de capitaux et contre le financement du terrorisme
• La lutte contre la fraude à l’assurance
• Le respect du devoir de conseil, des obligations légales et normes en vigueur propres à l’activité de courtage en assurances.

4.3 : Destinataires des données

Seules les personnes ayant besoin d’accéder à vos données dans le cadre de leurs missions y ont accès. Il s’agit notamment du personnel de la société ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE, ainsi que les partenaires assureurs de la société, dont la liste exhaustive pourra être obtenue sur simple demande. Ces données peuvent également être communiquées aux éventuels sous-traitants de la société ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE, si besoin

4.4 : Bases légales des traitements

Le recueil et le traitement de vos données personnelles reposent essentiellement sur les bases juridiques suivantes : L’exécution du contrat, Le respect d’une obligation légale auquel ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE est soumis, Votre consentement. ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE est susceptible d’avoir recours à d’autres bases juridiques selon les traitements effectués.

4.5 : Durée de conservation des données personnelles

ALTERIA ASSURANCES ET PATRIMOINE s’engage à conserver vos données personnelles pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur. Si votre demande concerne un ou plusieurs contrats déjà souscrits par notre intermédiaire, vos données sont conservées de manière sécurisée pendant la durée de notre relation contractuelle et, après son terme, jusqu’à l’expiration du délai de prescription légale applicable. A défaut de contrat, vos données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous.

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